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Le MAST rappelle que seule sa Direction du Travail a le droit d’enregistrer les organisations syndicales et patronales

by admin

Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) rappelle aux Directeurs Régionaux du MAST que seule la Path du Travail du MAST est autorisée à enregistrer des organisations syndicales et patronales dans le pays.

C’est by way of une notice de rappel portant la signature de la Directrice du Travail, Guerline Jean-Louis et approuvée par le Directeur Général, Rudy Heriveaux, en date du 2 Octobre 2023 que le MAST a souligné que cette décision est prise conformément à l’article 232 du Code du Travail Haïtien qui stipule que les Syndicats doivent se faire enregistrer à la Path du Travail dans un délai de 60 jours ouvrables à partir de leur structure pour qu’ils soient considérés comme légalement constitués.

Toujours selon la notice, la demande d’enregistrement doit être faite sur papier libre et elle doit être accompagnée de deux copies de ses statuts, de son acte constitutif, sa liste des membres du Comité Directeur et le procès-verbal de l’élection des membres dudit Comité.

Cette notice de rappel est publiée à un second où des organisations syndicales et patronales poussent comme des champignons au sein de la société haïtienne et selon le constat de plus d’un, bon nombre d’entre elles fonctionnent en dehors de la loi.

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