Dans un avis officiel publié le 22 décembre 2025, la Fédération haïtienne de soccer met en garde contre toute copy ou exploitation de ses signes distinctifs sans autorisation écrite
La Fédération Haïtienne de Football (FHF) a publié, ce 22 décembre 2025, un avis officiel destiné au grand public, aux associations affiliées, aux golf equipment membres, aux licenciés ainsi qu’à l’ensemble de la communauté sportive nationale.
Dans ce communiqué, la FHF rappelle qu’il est formellement interdit d’utiliser, de reproduire, de représenter, de diffuser ou d’exploiter, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, les marques, dénominations, sigles, emblèmes et logos de l’establishment sans une autorisation écrite, préalable et expresse du Comité de normalisation.
La Fédération souligne que l’ensemble de ses marques et signes distinctifs est protégé par les inclinations relations à la propriété intellectuelle, mais également par ses statuts ainsi que ceux de la Fédération internationale de soccer affiliation (FIFA).
La FHF avertit par ailleurs que tout utilization non autorisé constitue une infraction. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires, civiles et/ou pénales, lesquelles seront engagées avec la plus grande rigueur, sans préjudice de toute motion visant à réparer le préjudice subi par l’establishment.
Cet avis officiel, signé par le secrétaire général Patrick Massenat, s’inscrit dans une démarche de safety de l’identité institutionnelle de la Fédération haïtienne de soccer et du respect du cadre légal régissant l’utilisation de ses attributs officiels.
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