Une législation désuète de 1907 officiellement abrogée par la gouverneure Kathy Hochul
Après 117 ans, l’État de New York a tourné la web page sur une loi datant de 1907 qui criminalisait l’infidélité conjugale. Cette abrogation, officialisée le vendredi 22 novembre 2024 par la gouverneure Kathy Hochul, met fin à une législation largement critiquée pour son obsolescence et sa faible utility.
Une loi aux origines moralisatrices
Initialement introduite pour limiter les divorces, la loi définissait l’adultère comme un délit passible de peine de jail. Elle visait à établir l’infidélité comme la seule preuve légale justifiant une séparation. Toutefois, cette législation était rarement appliquée et considérée comme dépassée dans le contexte des normes sociales modernes.
Dans une déclaration accompagnant la signature de la mesure, Kathy Hochul a partagé une réflexion personnelle :
« J’ai eu la likelihood de partager une vie conjugale pleine d’amour avec mon mari pendant 40 ans – ce qui rend quelque peu ironique pour moi de signer un projet de loi dépénalisant l’adultère – mais je sais que les gens ont souvent des relations complexes. »
Une loi rarement utilisée
Bien que toujours en vigueur, cette loi avait été invoquée à de très rares events. Selon le New York Times, les premières inculpations remontent à 1907, quelques semaines après son adoption, lorsqu’un homme marié et une femme de 25 ans avaient été arrêtés.
La dernière affaire connue remonte à 2010, lorsque des accusations avaient été portées contre une femme pour un acte sexuel dans un parc. Ces accusations avaient finalement été abandonnées dans le cadre d’un accord de plaidoyer.
Le représentant de l’État, Charles Lavine, a précisé que depuis les années 1970, seulement 12 personnes ont été inculpées en vertu de cette loi, avec uniquement 5 condamnations.
Un tournant vers des normes sociales modernes
Avec cette abrogation, New York rejoint plusieurs autres États américains qui ont déjà éliminé ces lois moralisatrices. Cette décision a été saluée par de nombreux observateurs comme une reconnaissance de la complexité des relations humaines et de l’évolution des valeurs sociétales.
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